{"id":3446,"date":"2016-06-29T00:00:00","date_gmt":"2016-06-28T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/histoire-en-citations.fr\/WP\/2025\/06\/19\/constitution-de-1793-quand-le-gouvernement-viole-les-droits-du-peuple\/"},"modified":"2025-07-19T09:15:50","modified_gmt":"2025-07-19T07:15:50","slug":"constitution-de-1793-quand-le-gouvernement-viole-les-droits-du-peuple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/histoire-en-citations.fr\/WP\/constitution-de-1793-quand-le-gouvernement-viole-les-droits-du-peuple\/","title":{"rendered":"Constitution de 1793 : \u00ab Quand le gouvernement viole les droits du peuple… \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Le r\u00e9f\u00e9rendum entre dans l\u2019histoire de France. Sous la R\u00e9volution, une premi\u00e8re fois. C\u2019est logique, le pouvoir est au peuple. Rousseau l\u2019a dit. Mais \u00e7a commence mal\u00a0!<\/p>\n

Sous la Terreur, pour une Constitution litt\u00e9ralement inapplicable. Tout va changer avec le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, ma\u00eetre \u00ab\u00a0quasi absolu\u00a0\u00bb dans l\u2019art du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l\u2019insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr\u00e9 des droits et le plus indispensable des devoirs.\u00a0\u00bb1514<\/span><\/span><\/p>\n

Constitution du 24\u00a0juin 1793, article\u00a035<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est la Constitution de l\u2019an I, jamais appliqu\u00e9e du fait de la Terreur bient\u00f4t d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e, qui instaure un r\u00e9gime r\u00e9volutionnaire. Constitution m\u00e9morable \u00e0 divers titres, approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> au suffrage universel, tr\u00e8s d\u00e9mocratique et d\u00e9centralisatrice, proclamant de nouveaux droits \u00e9conomiques et sociaux (dont l\u2019instruction), consacrant la souverainet\u00e9 populaire, le recours au r\u00e9f\u00e9rendum\u2026 et le droit \u00e0 l\u2019insurrection, consid\u00e9r\u00e9 comme un devoir.<\/p>\n

Article inapplicable\u00a0: le droit \u00e0 l\u2019insurrection, incontestable en th\u00e9orie, est en fait d\u00e9pourvu d\u2019efficacit\u00e9. La loi constitutionnelle d\u2019un pays ne peut le reconna\u00eetre sans jeter dans ce pays un ferment d\u2019anarchie. Ce qui fait dire au juriste Boissy d\u2019Anglas que \u00ab\u00a0la Constitution de 1793 a organis\u00e9 l\u2019anarchie.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Un tiers des Fran\u00e7ais s\u2019\u00e9taient r\u00e9sign\u00e9s [\u00e0 la Constitution], un tiers l\u2019avaient repouss\u00e9e, un tiers l\u2019avaient ignor\u00e9e.\u00a0\u00bb2864<\/span><\/p>\n

Charles de GAULLE<\/span> (1890-1970)<\/p>\n

Vie politique sous la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique<\/em> (1981), Jacques Chapsal<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le g\u00e9n\u00e9ral juge avec ironie la Constitution de 1946. Premier projet, rejet\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum du 5\u00a0mai 1946, second projet accept\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum du 13\u00a0octobre 1946. <\/p>\n

En fait, la Lib\u00e9ration a rat\u00e9 sa Constitution\u00a0: compliqu\u00e9e, instituant des organes nouveaux \u00e0 qui elle ne donne pas leurs chances et ne supprimant aucune des institutions du pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9gime, elle permet certes \u00e0 la France de reprendre une vie parlementaire normale, mais la IV<\/span>e R\u00e9publique<\/a> prolonge la III<\/span>e avec tous ses d\u00e9fauts, alors qu\u2019il faut affronter des probl\u00e8mes nouveaux.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Guide de la France, et chef de l\u2019\u00c9tat r\u00e9publicain, j\u2019exercerai le pouvoir supr\u00eame dans toute l\u2019\u00e9tendue qu\u2019il comporte d\u00e9sormais.\u00a0\u00bb2982<\/span><\/p>\n

Charles de GAULLE<\/span> (1890-1970), D\u00e9claration radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, 28\u00a0d\u00e9cembre 1958<\/p>\n<\/blockquote>\n

Rappel\u00e9 pour r\u00e9gler le \u00ab\u00a0probl\u00e8me alg\u00e9rien\u00a0\u00bb, il vient d\u2019\u00eatre \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le 21\u00a0d\u00e9cembre. La nouvelle Constitution, ratifi\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum du 28\u00a0septembre avec pr\u00e8s de 80\u00a0% de oui et promulgu\u00e9e le 4\u00a0octobre, fonde le nouveau r\u00e9gime (pr\u00e9sidentiel) de la Ve R\u00e9publique, confiant au chef de l\u2019\u00c9tat les quatre attributions fondamentales, sans aucune obligation de contreseing minist\u00e9riel\u00a0: nomination du Premier ministre, dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e, recours au r\u00e9f\u00e9rendum et mise en jeu des pouvoirs sp\u00e9ciaux en cas de crise<\/a>. \u00ab\u00a0Ch\u00e8que en blanc\u00a0\u00bb, titre Le\u00a0Monde<\/em>.<\/p>\n

Reste la guerre d\u2019Alg\u00e9rie. Il faut en finir. Les r\u00e9f\u00e9rendums vont se succ\u00e9der. De Gaulle veut toujours l\u2019appui du peuple. Il l\u2019a \u00e9crit \u00e0 propos d\u2019une autre guerre encore plus tragique, quand il dut sauver la France\u00a0: \u00ab\u00a0Pour soulever le fardeau, quel levier est l\u2019adh\u00e9sion du peuple\u00a0! Cette massive confiance, cette \u00e9l\u00e9mentaire amiti\u00e9, qui me prodiguent leurs t\u00e9moignages, voil\u00e0 de quoi m\u2019affermir.\u00a0\u00bb (M\u00e9moires de Guerre<\/em>, tome I)<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Fran\u00e7aises, Fran\u00e7ais [\u2026] j\u2019ai besoin de savoir ce qu\u2019il en est dans les esprits et dans les c\u0153urs, c\u2019est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les interm\u00e9diaires. En v\u00e9rit\u00e9, qui ne le sait, l\u2019affaire est entre chacune de vous, chacun de vous et moi-m\u00eame.\u00a0\u00bb2997<\/span><\/p>\n

Charles de GAULLE<\/span> (1890-1970), Allocution radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, 6\u00a0janvier 1961<\/p>\n<\/blockquote>\n

Derni\u00e8re apparition pr\u00e9sidentielle, avant le r\u00e9f\u00e9rendum du 8 qui demande au peuple fran\u00e7ais d\u2019approuver le principe de l\u2019autod\u00e9termination du peuple alg\u00e9rien. \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb\u00a0: plus de 75\u00a0% des suffrages exprim\u00e9s. Les \u00e9lecteurs n\u2019ont pas suivi les consignes des partis politiques et, comme de Gaulle, ont n\u00e9glig\u00e9 ces interm\u00e9diaires.<\/p>\n

Ce face-\u00e0-face direct entre le pays et un homme, que ce soit \u00e0 la tribune devant une foule immense ou les yeux dans les yeux des t\u00e9l\u00e9spectateurs, c\u2019est la situation o\u00f9 le g\u00e9n\u00e9ral excelle. D\u2019autres voudront jouer ce jeu, mais de Gaulle est unique. Cela dit, la guerre<\/a> n\u2019est pas finie. Elle continue de bouleverser les consciences et fait des milliers de morts, en France et en Alg\u00e9rie, chez les appel\u00e9s du contingent et chez les civils.<\/p>\n

Notre s\u00e9rie de citations sur les pl\u00e9biscites et r\u00e9f\u00e9rendums\u00a0:<\/span><\/p>\n