Seconde partie du feuilleton fiscal. Tout annonce la Révolution. Toutes les catégories d’impôts, directs ou indirects, sont insupportables aux Français des Lumières. Des réformes fiscales sont ébauchées. Économistes, financiers et ministres voient très bien la source du mal, mais l’impuissance politique caractérise le XVIIIe siècle.
« Le peuple est taillable et corvéable à merci. »966
(1718-1802)
Dictionnaire de français Littré, au mot « taillable ».
Au siècle des Lumières, le mot est prononcé quand Turgot tente l’abolition de la corvée, en 1775-1776, mais la chose date du Moyen Âge ! Et jusqu’à la Révolution, le tiers état sera écrasé par le clergé et la noblesse.
La taille est pratiquement le seul impôt direct de l’Ancien Régime : représentant (en principe) le rachat du service militaire, il n’est payé ni par les nobles qui se battent en personne, ni par le clergé qui ne se bat pas. C’est donc un impôt roturier. Très injustement réparti, il retombe lourdement sur les plus pauvres, ceux qui n’ont pas les moyens (argent, relations) pour s’en faire exempter.
Même injustice pour la corvée royale – impôt en nature sous forme de journées de travail.
« On taxe tout, hormis l’air que nous respirons. »967
Mme du DEFFAND (1697-1780)
Histoire de France (1924), Jacques Bainville
Et l’historien ajoute : « Ce qui viendra d’ailleurs sous la Révolution, avec l’impôt des portes et fenêtres. »
La marquise du Deffand, amie des encyclopédistes, paie proportionnellement beaucoup moins que le peuple, et peut pourtant se plaindre d’impôts nouveaux, tels les vingtièmes, censés frapper les nobles et les propriétaires. Mais les vices inhérents à la perception les rendent à la fois injustes et inefficaces.
« Impositions indirectes ; pauvres paysans. Pauvres paysans ; pauvre royaume. Pauvre royaume ; pauvre souverain. »965
DUPONT de NEMOURS (1739-1817), De l’origine et des progrès d’une science nouvelle (1768)
Parole d’économiste, et voici tracé le cercle vicieux de l’économie. La fiscalité frappe la masse des paysans pauvres, alors que les privilégiés aux grandes fortunes (fermiers généraux, financiers, courtisans) sont intouchables et que l’essentiel des revenus industriels et commerciaux y échappe. Le trop faible pouvoir d’achat de la paysannerie – 90 % de la population – ne permet pas la consommation accrue de produits manufacturés et ne peut donc stimuler le développement de l’industrie courante, comme en Angleterre. Enfin, le rendement d’impôts perçus sur des contribuables trop pauvres ne peut alimenter suffisamment les caisses de l’État.
L’Ancien Régime mourra de cette crise financière sans solution, hormis une réforme fondamentale de l’État : il faudra une révolution pour y arriver.
« J’aime mieux leur [aux paysans] demander des bras qu’ils ont que de l’argent qu’ils n’ont pas. »1104
Philibert ORRY (1689-1747), contrôleur général des Finances de 1730 à 1745
Remarquable financier, Orry bénéficie à ce poste d’un record de longévité battu seulement par Colbert. Ils ont d’autres qualités en commun.
Il défend ici, de manière pragmatique, le principe de la corvée royale, impôt en nature sous forme de travail obligatoire (six jours à un mois par an), qu’il destine à un grand chantier devenu indispensable au pays et relevant de l’École des ponts et chaussées, également créée par Orry. Mais ce nouvel impôt est considéré comme « féodal » par les économistes libéraux – généralisé en 1738, il sera aboli à la Révolution.
Résultat : 44 000 km d’anciens chemins de terre ou de chaussées défoncées deviennent des routes élargies, empierrées, bordées d’arbres, bornées de lieue en lieue. Digues, bassins, canaux, ponts, assèchements et détournements de rivières changent le paysage de la France. Le commerce en profite. Il profite aussi d’une stabilité financière exceptionnelle, de 1730 à 1745.
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